par Gilles de la PERRIERRE, médiateur patrimonial

  La médiation patrimoniale à l'EGPE « Pour une bonne entente familiale dans les transmissions de patrimoines »

Comme  la médiation familiale, cette médiation est  proposée à l'EGPE car elle concerne fortement les grands-parents soucieux d'aider leurs enfants avec équité.
Ce service a pour objet la prévention des ruptures par une gestion saine des différends et des conflits générés autour du patrimoine familial.


Gilles Brac de La Perrière
explique :
Toute transmission patrimoniale est délicate en raison de l’affectivité qui s’attache aux biens de famille et des rivalités plus ou moins latentes dans les fratries, même très unies : ce dont les parents doivent être conscients.

Il est souvent avantageux pour réduire les droits de mutation de transmettre tout ou partie des biens du vivant des parents entre les enfants et/ou aux petits-enfants. Des parents peuvent aussi aider par une donation tel enfant pour son installation ou transmettre une entreprise à celui qui est le mieux préparé pour la reprendre.

 Dans ces circonstances, le souci d’équité entre les enfants et le maintien de l’entente familiale sont les préoccupations prioritaires des parents quand ils s’adressent à leur notaire, interlocuteur obligé pour les donations et successions.

 S’il apparaît alors des incompréhensions entre les enfants, le rôle d’un médiateur patrimonial s’avère souvent précieux en appui de celui du notaire.

 Le médiateur patrimonial - spécialiste des relations entre les personnes - établit avec elles un climat de confiance ; il analyse les faits pour identifier les sujets de litige et rechercher un dialogue entre les parties. N’ayant aucun pouvoir juridique, il s’efforce de rapprocher les parties et de les conduire à une entente pouvant être formalisée dans un texte accepté par tous.

Les parents peuvent aussi prévoir auprès de leur notaire l’intervention d’un médiateur en cas de difficulté après leur décès.


Médiation et juridique
 

« J’ai appris par des amis que mon fils a maintenant un petit garçon d’un an ! Ils ne nous ont même pas informés ! »

« Nous n’avons pas vu notre petite fille depuis 3 ans. Je lui ai envoyé des cartes et des cadeaux mais jamais de réponses... Mon mari dit que nous avons des droits, qu’il faut voir un avocat. Comment faire ? »


Nous constatons à l’EGPE, lorsque la souffrance et/ou la rancœur sont trop grandes, que des  grands-parents privés de voir leurs petits-enfants envisagent d'aller en justice, en s'appuyant sur le "droit de relations" affirmé dans la Convention internationale des droits de l'enfant puis dans notre Code Civil complété par un arrêté et un décret.

 Malgré ces différentes dispositions, l'expérience acquise à l'EGPE nous permet de dire que le recours à la Justice ne doit rester que l'ultime moyen d'action des grands-parents : ce sont des procédures généralement très longues, coûteuses, aléatoires et souvent traumatisantes, toujours douloureuses pour l'ensemble de la famille.

L'EGPE - à l'écoute des grands parents depuis plus de 17 ans - préconise de rechercher une solution amiable – notamment la médiation - avant d'engager une procédure et, surtout, de ne pas rester isolé face à cette situation.

 
Les solutions amiables

En un premier temps : se faire aider pour prendre de la distance, rechercher la  concertation afin d’éviter toute maladresse qui conduirait à aggraver la situation. 
Diverses démarches peuvent être envisagées :


 Contacter l'EGPE

À l’EGPE, les grands-parents sont écoutés et invités à retrouver l'historique du problème pour mieux comprendre « ce qui arrive », à s’efforcer de rompre l'isolement, pour essayer de prendre de la distance face à la situation vécue et tenter de repartir sur d'autres bases.