À l'EGPE nous avons beaucoup d'appels de grands-parents qui, au téléphone ou en entretien, nous font part de leur désir d'aller en justice en nous livrant leur profond chagrin de ne plus avoir de contact avec leurs petits enfants.

 Il arrive que l'empêchement soit lié à des changements de situation familiale :éloignement, divorce, décès, remariage  ... ; il arrive également qu'il soit lié à des problèmes de relations avec les enfants.

Ce droit de relations a été affirmé dans la Convention internationale des droits de l'enfant puis dans notre Code Civil complété par un arrêté et un décret.  Voir la rubrique sur le texte de la loi.


Malgré ces différentes dispositions, l'expérience acquise à l'EGPE nous permet de dire que le recours à la justice ne doit rester que l'ultime moyen d'action des grands-parents : ce sont des procédures longues, coûteuses, aléatoires et souvent traumatisantes et douloureuses pour l'ensemble de la famille.

L'EGPE à l'écoute des grands parents depuis plus de 17 ans préconise de rechercher une solution amiable avant d'engager une procédure et, surtout, de ne pas rester isolé face à ce souci.

 
Les solutions amiables

 Diverses démarches peuvent être envisagées :

En un premier temps: Prise de distance et concertation

 1. Contacter l'EGPE

 Dans la plupart des EGPE, les grands-parents sont écoutés et invités à retrouver l'historique du problème pour mieux comprendre « ce qui arrive », pour rompre l'isolement, pour essayer de prendre de la distance face à la situation afin de repartir sur d'autres bases.

 Selon chaque EGPE, diverses modalités sont proposées aux grands-parents:

Écoute au téléphone : des grands-parents formés à l'écoute accueillent les grands-parents

Entretien avec une psychologue ou une médiatrice de l'EGPE;Groupes de parole, notamment à Paris et Lille.

 Contact pour rendez-vous : Tél. 01 45 44 34 93

 2.  Rechercher l'entremise d'un ami ou d'un membre de la famille extérieur au conflit
 il pourra utilement servir d'intermédiaire et aider les uns et les autres à trouver une solution.

 


En un deuxième temps: Médiation ou conciliation


 La médiation familiale

 Cette médiation est ou verte à l'ensemble d'une famille (parents, grands-parents, enfants, frères et sœurs) dans sa recherche de solutions concrètes quand elle rencontre des difficultés qui conduisent à la rupture (ou risque de rupture) des relations intrafamiliales.

La médiation familiale est en effet un processus de gestion des conflits au cours duquel les membres d'une famille demandent l'intervention d'un tiers - le médiateur familial - pour les aider à rechercher des solutions à leurs problèmes, à trouver ensemble une entente pour reconstruire le lien familial et la reprise de relations durables.

 Cette démarche s'appuie sur le sens de la responsabilité et l'autonomie des personnes concernées ; elle est plus sereine que la procédure où, seul, le juge aux affaires familiales prend les décisions.

 

Contacts

  • La FENAMEF (fédération nationale de la médiation familiale) a constitué l'annuaire des médiateurs exerçant dans une association de leur réseau : http://www.fenamef.asso.fr ou Tél. 02 31 46 87 80
  • CERAF Médiation :236 rue Marcadet 75018 Tél. 01 42 63 05 00 http://www.cerafmediation.com/
  • APMF, association pour la médiation familiale 11 rue Beccaria 75012 PARIShttp://www.apmf.fr/

 La médiation familiale à l'EGPE : Tél. 01 45 44 34 93 sur RDV au 12 rue Chomel 75007, PARIS, http://www.egpe.org.

 

I. La conciliation

 

Le conciliateur a pour mission de rechercher une solution dans les divers conflits qui se

présentent au quotidien, notamment les conflits familiaux.

En sa qualité de tiers, il peut proposer une solution qui satisfera chacun

e des parties. Il n'a cependant aucun pouvoir pour contraindre les parties à accepter la solution préconisée.

 

Contacts

 La liste des conciliateurs est fixée par le président de la Cour d'appel. Le lieu de consultation s'obtient au greffe du Tribunal d'instance, de préférence du lieu de domicile des petits-enfants ou à la mairie du même lieu.

 

II. La procédure judiciaire

 Elle peut être retenue lorsqu'aucun compromis n'a pu être trouvé.

Demande de désignation d'un médiateur dans le cadre de la procédure

Pour cette demande, il est préconisé de faire appel à un avocat compétent auprès du Tribunal de grande instance (TGI) du lieu de domicile des petits-enfants (il y en a un par département).

L'avocat saisira le juge aux affaires familiales du TGI pour faire désigner un médiateur.

Ce médiateur n'a pas plus que le conciliateur le pouvoir de contraindre les parties à accepter la solution proposée mais, par contre, les parties ont obligation de se présenter devant lui.

 

Procédure judiciaire

Elle sera engagée auprès du juge aux affaires familiales.

La requête est présentée par un avocat dans la plupart des cas, le juge souhaitant l'intervention d'un avocat bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale.

Le tribunal et l'avocat ayant compétence auprès du Tribunal sont situés au lieu du domicile des petits-enfants.

Compte tenu des dispositions relatives au droit des grands-parents, ils devront apporter la preuve qu'il est de l'intérêt de leur(s) petit(s)-enfant(s) d'entretenir des relations avec eux.

Ils peuvent aussi être amenés à se disculper d'une accusation des parents invoquant une raison grave pour supprimer les relations avec les petits-enfants.

C'est le juge qui appréciera, à la suite d'une procédure longue, entraînant souvent une enquête sociale et / ou psychologique destinée à déterminer l'intérêt de(s) enfant(s).

Cette procédure est difficile et traumatisante et il n'est pas certain qu'elle aboutisse à la satisfaction des grands-parents.

 Les délais sont longs et le jugement est susceptible d'appel. Ensuite, si les grands-parents obtiennent satisfaction en justice, il peut être nécessaire de faire exécuter la décision, avec toutes les difficultés matérielles et psychologiques qu'une telle exécution peut engendrer, notamment vis-à-vis des petits-enfants qui ne pourront pas être préservés du conflit existant entre leurs parents et leurs grands-parents.

L'expérience de l'EGPE fait ressortir que la procédure judiciaire doit rester exceptionnelle et demeurer le dernier recours possible.p>

 

Cas particuliers Si les grands-parents pensent que l'enfant souffre du conflit le privant de liens avec ses grands-parents, il est d'abord utile de prendre contact avec des spécialistes, notamment :

  • L'Ecole des parents et des éducateurs (EPE) Écoute au téléphone ou entretien sur rendez-vous avec des psychologues et / ou des juristes professionnels. S'adresser à la FNEPE Tél. : 01 47 53 62 70 pour connaître l'EPE la plus proche ou www.ecoledesparents.org
  • strong>Mission Défense des droits de l'enfant (Il y a un correspondant par département). Tout mineur, ses parents, ses représentants légaux ou tout membre de sa famille peut s'adresser au défenseur des droits : mission des droits de l'enfant Il peut accepter d'écouter et de conseiller les grands-parents. Les réclamations et les dossiers doivent être envoyés à : Mission Défense des droits de l'enfant : 104 Boulevard Blanqui 75013 PARIS www.defenseurdesenfants.fr/

 

Pour toute demande d'information : http://www.defenseurdesenfants.fr/contactTech.php

 

En cas de maltraitance, inceste ou autre vis-à-vis de l'enfant

 

Les situations d'urgence sont prises en charge par d'autres institutions. Il faut contacter :

 

  • Allo enfance maltraitée : Une équipe de professionnels, médecins, juristes, psychologues, est à l'écoute des enfants qui ont été agressés. Ce numéro s'adresse aussi aux témoins de ces actes ou qui en ont eu connaissance par témoignage. Appel gratuit au 119 0 800 05 41 41 http://www.allo119.gouv.fr
  • Le procureur de la République: Les grands-parents doivent faire un signalement au procureur de la République. S'il y a poursuite, l'affaire sera confiée au juge des enfants.